Conditions générales de vente

Article 1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre "Maison Maguy" et "Le Client" ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Maisonmaguy.com. L’acquisition d’un produit à travers le-dit site implique une acceptation sans réserve par "Le Client" des présentes Conditions Générales de Vente dont "Le Client" reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, "Le Client déclare" d’une part que l’achat de produits sur le site lesethiquetes.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société "Maison Maguy" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maisonmaguy.com dans la limite des stocks disponibles. "Maison Maguy " se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition, utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Maison Maguy. La vente et/ou la livraison des produits présentés sur le site  sont destinées à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. "Maison Maguy" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à "Le Client". Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts  pour toute commande supérieure ou égale au un seuil précisé sur le site Maisonmaguy.com      Pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais d’expédition seront facturés selon l’option choisi par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, "Le Client" peut créer un compte sur le site Maisonmaguy.com

 La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, "Le Client", s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier pour accéder à son compte. "Maison Maguy " propose à "Le Client" de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par Apple Pay ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) via le système sécurisé STRIPE : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie éventuellement ce dernier (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et soumis à Le Client, ainsi que le nom du transporteur. Le Client passe ensuite à l’étape : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, "Le Client" est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si "Le Client" possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, "Maison Maguy "lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’outil de paiement en ligne du prestataire STRIPE - titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique - encaisse le prix pour le compte de "Maison Maguy " et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que  Maison Maguy " n'ait accès aux données bancaires de "Le client" lors du paiement
Si l’acheteur souhaite contacter "Maison Maguy" il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante. ; Maison Maguy 37 cours Jean Jaurès 34120 Pezenas soit par email à l’adresse suivante : Maisonmaguypez@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété 

"Maison Maguy " conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le produit retourné devra l'être dans son état et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration aussi minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Maisonmaguy par mail à l’adresse Maisonmaguypez@gmail.com
Au-delà du délai de 14 jours, Maison Maguy " sera libre de refuser le remboursement.

Article 7. Tarif et délais de Livraison 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par "Le Client", sur le site, lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison qu'il aura sélectionné. Les délais de livraison indiqués sur le site (entre 5 et 7 jours), sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
"Maison Maguy" ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par "Le Client". Néanmoins, si ce retard dépasse trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé chez "Maison Maguy ", une seconde livraison se fera aux frais de "Le Client". Si le colis est de nouveau renvoyé chez "Maison Maguy ", il ne sera plus renvoyé à "Le Client" et le montant correspondant à cette commande, diminué de l’ensemble des frais de livraison engagés par "Maison Maguy ", lui sera remboursé.
Lorsque "Le Client" prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à "Le Client" de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le Produit livré.
En France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale au seuil précisé sur le site Maisonmaguy.com pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais d’expédition seront facturés selon l’option choisie par "Le Client".

Article 8. Retours

Les articles que Le Client a achetés sur le site maisonmaguy.com et qu’il ne souhaite pas conserver doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : MaisonMaguy 37 cours Jean jaures 34120 Pézenas .Ces articles devront impérativement être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente, sans aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs éventuels accessoires. Tout Produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé, ni échangé. Il est recommandé de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf en cas de défaut de conformité ou de défaut caché du Produit, les frais de retours sont à la charge de Le Client.

Article 9. Garantie

Tous les Produits vendus par la société Maison Maguy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à Maison Maguy qui le reprendra et selon le cas, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à maisonmaguypez@gmail.com  ou par voie postale à l’adresse suivante : Maison Maguy 37 cours Jean Jaurès 34120 Pezenas dans un délai de trente jours (30) après livraison.

Article 10. Responsabilité 

Maison Maguy , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Maisonmaguy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Maguy . Il est strictement interdit de reproduire, d’exploiter, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Maison Maguy s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par Le Client, qu'elle serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant Le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse  maisonmaguypez@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante Maison Maguy 37 cours Jean Jaurès 34129 Pezenas

Article 13. Règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris